Amendement n° I-CF1224 de M. Julien Aubert à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Aux alinéas 38 et 39, après les mots : « d’électricité d’origine renouvelable » insérer les mots : « ou nucléaire ». II. - Aux alinéas 43 et 66, après les mots : « de l’électricité renouvelable » insérer les mots : « ou nucléaire ». III. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

L'exposé des motifs

L’objectif est la promotion d’usages les plus décarbonés possibles pour lutter contre le réchauffement climatique. De ce point de vue-là, l’électricité d’origine nucléaire est au moins aussi utile que l’électricité d’origine renouvelable. Il est donc important d’étendre le bénéfice de ce dispositif à l’électricité d’origine nucléaire pour le rechargement de véhicules. Tel est le sens du présent am… (extrait)