Rejeté.
I. - Aux alinéas 62 et 63, après les mots : « d’électricité d’origine renouvelable » insérer les mots : « ou nucléaire ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
L'objectif est la promotion d'usages les plus décarbonés possibles pour lutter contre le réchauffement climatique. De ce point de vue-là, l'électricité d'origine nucléaire est au moins aussi utile que l'électricité d'origine renouvelable. Il est donc important d'étendre le bénéfice de ce dispositif à l'hydrogène issue d'une électrolyse par de l'électricité d'origine nucléaire. Tel est le sens du p… (extrait)