Retiré.
I. - Rédiger ainsi la cinquième ligne du tableau de l'alinéa 48 : « 2.Égouts pauvres issus des plantes sucrières et obtenus après deux extractions sucrières et amidons résiduels issus des plantes riches en amidon, en fin de processus de transformation de l'amidon, à hauteur de 45 % de leur contenu énergétique0,4%0,4%aucun seuil II. - Après l’alinéa 85, insérer l'alinéa suivant : « E. - Les dispositions de la catégorie 2, relative aux égouts pauvres issus des plantes sucrières, du tableau… (extrait)
Le présent amendement a pour objet de maintenir à 0,4 % les seuils d’incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières, prévus par la taxe incitative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB). L’article 15 du PLF 2021 propose d’augmenter ce taux à 1 % au 1er janvier 2022. Les précédents Lois de Finances avaient déjà introduit des augmentations de ce taux à 0,2 % en 2019, 0,4 % en 2020,… (extrait)