Rejeté.
I.- L’article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa du I, après la première occurrence du mot : « de » sont insérés les mots : « l’exécution d’un ordre d’achat ou, à défaut, de » ; 2° Au V, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,6 % » ; 3° Au premier alinéa du VII, après la deuxième occurrence du mot : « titre, », sont insérés les mots : « ou s’il n’y a pas de livraison du titre, » ; 4° La seconde phrase du VIII est ainsi rédigée : « Un décre… (extrait)
Cet amendement vise à augmenter la taxe sur les transactions financières et d’élargir son assiette. Nous portons cet amendement avec d’autres groupes et surtout le milieu associatif, notamment le réseau action climat ou Coordination Sud. D’abord, l’amendement propose de faire passer le taux de 0,3% à 0,6%. Pour rappel, on estime qu’une hausse de 0,1 point permet d’augmenter les recettes de la taxe… (extrait)