Rejeté.
I. - Le 2° du A du II de l’article 278 sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « lorsqu’ils sont situés » sont supprimés ; 2° Les a et b sont abrogés. II. - Le tableau du deuxième alinéa de l’article 278 sexies-0 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la troisième ligne de la première colonne, les mots : « et relevant de la politique de renouvellement urbain » sont supprimés ; 2° À la quatrième ligne de la troisième colonne, le taux :… (extrait)
Nos propositions en matière de logement poursuivent une double ambition : l’accessibilité au parc social et la rénovation énergétique de l’habitat. D’un côté, un nombre croissant de nos concitoyens peinent à se loger faute de loyers accessibles et le nombre de demande de logement sociaux atteint aujourd’hui 2 millions. Face à la déconnexion entre l’offre de logement social et la demande, il import… (extrait)