Non soutenu.
I. - Le 1 du I de l’article 197 du code général des impôts est ainsi rédigé : « 1. L’impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 10 000 euros le taux de : « 10 % pour la fraction supérieure à 10 000 € et inférieure ou égale à 20 000 € ; « 17 % pour la fraction supérieure à 20 000 € et inférieure ou égale à 30 000 € ; « 34 % pour la fraction supérieure à 30 000 € et inférieure ou égale à 40 000 € ; « 37 % pour la fraction supérieure à 40 000 € et inférieure o… (extrait)
Le présent amendement propose un barème de l’impôt sur le revenu véritablement progressif, à 11 tranches, offrant un rendement stable aux finances publiques (aux alentours de 73 milliards d’euros d’après le logiciel de simulation LEXIMPACT), tout en permettant une baisse d’impôt pour les foyers modestes et moyens. Notre proposition propose ainsi l’instauration de 11 tranches contre 5 aujourd’hui a… (extrait)