Amendement n° I-CF1320 de M. Matthieu Orphelin à l'article 15

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Modifier ainsi le tableau de l’alinéa 48 : 1° Rédiger ainsi la troisième ligne : « 1.1 dont palme, distillants d’acide gras de palme (PFAD), soja 0 % 0 % 0 % » 2° Supprimer la quatrième ligne.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à exclure l’huile de soja des incitations fiscales concernant les carburants (TIRIB). Il vise également à clarifier le statut des distillats d’acide gras de palme (PFAD pour Palm Fatty Acid Distillate), l’un des principaux produits à base d’huile de palme. En effet, le soja utilisé en France est majoritairement issu de l’importation. Or, selon le rapport du Conseil Scientifique… (extrait)