Amendement n° I-CF1346 de M. Bruno Duvergé à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 2 à 13. II. - Supprimer les alinéas 77 à 81. III. - Aux alinéas 82 et 83, supprimer la référence : « a du 1° , ».

L'exposé des motifs

Cet amendement supprime l’augmentation de la TICPE sur l’essence SP95-E10 prévue dans ce projet de loi de finances. En effet, le SP95-E10 de l’indice 11 ter contient près de 10% de bioéthanol, plus que le SP95 et le SP98. Le bioéthanol produit en Europe réduit en moyenne de 72% les émissions gaz à effet de serre par rapport à l’essence fossile. Cette fiscalité différenciée permet au SP95-E10 d’êtr… (extrait)