Retiré.
L’article 1001 du code général des impôts est ainsi rédigé : I. - Le 5° bis est ainsi rédigé : « Pour les assurances contre les risques de toute nature relatifs aux véhicules terrestres à moteur : A 18 % pour les assurances contre les risques de toute nature relatifs aux véhicules terrestres à moteur émettant plus de 138 grammes de CO2 par kilomètre (norme WLTP) et dont la masse est supérieure à 1,5 tonnes autres que les assurances relatives à l'obligation d'assurance en matière de véhicules ter… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à moduler le tarif de la taxe spéciale sur les contrats d’assurance en fonction des émissions de CO2 et du poids des véhicules, en cohérence avec la proposition SD - C1.2 de la Convention citoyenne pour le climat d’asseoir la fiscalité automobile sur le poids des véhicules et d’augmenter le barème du malus automobile. Il répond d’abord à la p… (extrait)