Rejeté.
Le code des douanes est ainsi modifié : 1° L’article 265 nonies est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du présent article sont applicables jusqu’au 1er janvier 2021. » 2° Au C du 8 de l’article 266 quinquies C, le g est rétabli dans la rédaction suivante : « g. Le tarif de la taxe intérieure de consommation applicable aux personnes mentionnées aux a, b et d de la présente section prend fin au 1er janvier 2021. »
La France s’est engagée au G7 au Japon en 2016 à supprimer d’ici 2025 la totalité de ses subventions aux énergies fossiles et porte des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur de l’industrie dans le cadre de sa SNBC (Stratégie nationale bas carbone). Ainsi Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, s’est exprimé lors des dé… (extrait)