Retiré.
I. - Modifier ainsi l’alinéa 4 : 1° Supprimer les mots : « l’occasion de » ; 2° Après le mot : « émetteur », insérer les mots : « , exerçant depuis au moins cinq ans, ». II. - En conséquence, modifier ainsi l’alinéa 23 : 1° À la première phrase, après la référence : « L. 54-10-3, », insérer les mots : « exerçant depuis au moins cinq ans » ; 2° Après le mot : « fois », supprimer la fin de la dernière phrase. III. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 24, après la référence : « L. 54-… (extrait)
Bien que dynamique, l’écosystème français de la blockchain reste de taille limitée et les entreprises qui se développent dans le secteur sont majoritairement jeunes ; elles ont de faibles fonds propres. Ainsi, l’Association pour le Développement des Actifs Numériques (ADAN) fait état de 53% d’entreprises membres avec moins de 10 salariés et de 60% ayant moins de deux ans d’existence. A ce titre, l… (extrait)