Amendement n° I-CF1442 de M. Cédric Roussel à l'article 24

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : «6° bis À la trente-deuxième ligne, colonne C, le montant : « 34 600 » est remplacé par le montant : « 89 600 » ; ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant: « La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à déplafonner le montant de la Taxe sur les Paris Sportifs et rehausser son plafond de 55 millions d’euros, le ramenant ainsi au niveau de son rendement réel. Pour rappel cette taxe affectée finance le budget du ministère des Sports et plus particulièrement son opérateur : l’Agence Nationale du Sport. Si nous saluons la hausse de 20% du budget du ministère des Sports ainsi que … (extrait)