Adopté.
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « A. - L’article 200 quater est ainsi modifié : « 1° Le tableau du second alinéa du 5 est ainsi rédigé : « Nature de la dépenseMontant (5° à 8° déciles)Montant (9° et 10° déciles)Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées à la condition que ces mêmes matériaux viennent en remplacement de parois en simple vitrage mentionnés au 2° du b du 140 € / équipement40 € / équipementMatériaux d’isolation thermique des parois opaques mentionnés au 3° du b du 115 € par … (extrait)
Le Gouvernement a en effet pour ambition de rénover près de 500 000 logements par an et a arrêté une ligne très claire dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas Carbone. Il est absolument indispensable que les ménages modestes et très modestes soient soutenus dans leurs travaux de rénovation énergétique. Toutefois il est également nécessaire, pour respecter les objectifs environnementaux du Gouv… (extrait)