Retiré.
I. - Le 5° quater de l’article 1001 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « A 20 % pour les assurances relatives à l’obligation d’assurance en matière de véhicules terrestres à moteur instituée au même article L. 211-1 pour les véhicules autres que ceux mentionnés au premier alinéa du présent 5° quater et dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux ; » ; 2° Au second … (extrait)
Le présent amendement vise, dans la lignée des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, à réduire le taux de la taxe sur les contrats d’assurance de 33 à 20 % pour les véhicules électriques et hydrogène, afin de créer une incitation financière à l’acquisition de ces véhicules. En effet, le présent amendement prévoit que la baisse du taux de la taxe est automatiquement répercutée sur… (extrait)