Rejeté.
Supprimer la neuvième ligne du tableau de l’alinéa 2.
Depuis 10 ans qu’elle existe, l’Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a reçu près de 90 millions d’euros de financement public. Chaque année, une étude du cabinet Ernst & Young révèle qu’entre 10 et 13 millions d’utilisateurs consomment illégalement plusieurs milliards de contenus culturels. Sur ces 10 années, 1.19 millions de personnes o… (extrait)