Rejeté.
Le Conseil des Prélèvements Obligatoires institué par la loi n° 2005-358 du 20 avril 2005, est tenu de faire figurer, dans son rapport annuel visé à l’article L. 351-2 du code des juridictions financières, un indicateur de la fiscalité de production dont sont passibles les entreprises. Cet indicateur est destiné à mesurer l’évolution annuelle de ces taxes et impôts de production, au regard notamment des éléments suivants : leur champ d’application, les assiettes imposables, leur taux, les éventu… (extrait)
La France se caractérise par le poids de la fiscalité de production : avec 72 milliards d’euros prélevés en 2018, les impôts et taxes de production pèsent deux fois plus que la moyenne des pays européens et sept fois plus qu’en Allemagne. En outre, ils suivent une tendance inflationniste : ils ont augmenté de 15 milliards d’euros entre 2011 et 2018, à la suite de la suppression de la taxe professi… (extrait)