Amendement n° II-CF219 de Mme Marie-Christine Dalloz à l'article 33

L'exposé des motifs

Cet amendement émane de la proposition SN 1.1.1 de la Convention citoyenne pour le climat de “mise en place d’une prime à l'investissement pour les établissements, permettant de s'équiper en matériel, de former les personnels, de mener des campagnes de sensibilisation, afin d'atteindre les objectifs de la loi EGALIM”. Il vient compléter et élargir la proposition du Plan de Relance visant à sout… (extrait)