Amendement n° II-CF227 de Mme Danielle Brulebois à l'article 33

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

ARTICLE 33 ÉTAT B Mission « Ecologie, développement et mobilités durables» Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement : (En euros) programmes + - Service public de l'énergie 0 0 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 0 44 000 000 Affaires maritimes 0 0 Infrastructures et services de transports 0 0 Prévention des risques 44 000 000 0 Énergie, climat et après-mines 0 0 Expertise, information géographique et météo… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à augmenter les moyens de fonctionnement des collectivités territoriales au service de la transition écologique au travers d’une hausse des programmes de l’ADEME de soutien aux dépenses de fonctionnement des collectivités en faveur de la transition écologique. Alors que les collectivités voient leur champ de compétences en matière de transition écologique et sociale s'élargir, … (extrait)