Rejeté.
I. - La sous-section 1 de la section 6 du chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : 1° À l’intitulé de la sous-section, les mots : « et taxe de séjour forfaitaire » sont supprimés ; 2° Le paragraphe 1 est ainsi modifié : a) L’article L. 2333-26 est ainsi modifié : 1. Au premier alinéa du I, les mots : « ou une taxe de séjour forfaitaire » sont supprimés ; 2. Le II est ainsi modifié : - Au premier alinéa, les … (extrait)
Le calcul de la taxe de séjour forfaitaire sur les hébergements touristiques est déterminé en fonction de la capacité d’accueil de l’hébergement, indépendamment du nombre de personnes réellement hébergées. Initialement prévue comme une mesure de simplification administrative, la taxe de séjour forfaitaire a des effets pervers et conduit souvent à une hausse des tarifs par rapport à ceux qui auraie… (extrait)