Non soutenu.
I. - L'article 220 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du III, le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 20% » ; 2° Au V, le taux : « 30% » est remplacé par le taux : « 40% » ; 3° Au A du VIII, le montant : « 500 000 € » est remplacé par le montant : « 750 000 € ». 4° Au A du VIII, le montant : « 750 000 € » est remplacé par le montant : «1 000 000 € ». II. - Le 1°, le 2° et le 3° du I du présent article s’appliquent aux demandes d’agréments provi… (extrait)
La crise sanitaire que nous traversons a eu des conséquences désastreuses sur le secteur du spectacle vivant : la menace est grande de voir un pan entier de l’économie française disparaître alors que la date de déconfinement pour le spectacle vivant reste toujours inconnue et que la reprise sera très dégradée : le chiffre d’affaires du secteur risque d'être très largement diminué. Aujourd’hui, le … (extrait)