Rejeté.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, un rapport sur l’opportunité de recentralisation la gestion du revenu de solidarité active (RSA).
La question de la gouvernance et de l’organisation territoriale des politiques d’insertion fait l’objet de réformes successives depuis les années 1980. Depuis 2008, le RSA est à la main des départements : cette décentralisation de la politique d’insertion fait l’objet de critiques multiples. Une première critique tient à la dispersion du processus de décentralisation du RSA qui s’est traduit par d… (extrait)