Amendement n° II-CF536 de M. Hervé Saulignac à l'article 33

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à financer l'expérimentation d'un revenu de base, sur le modèle de la proposition de loi portée par les députés socialistes et apparentés : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b1541_proposition-loi.pdf Ci-dessous l'exposé des motifs de cette proposition de loi : La France traverse l’une des plus graves crises sociale… (extrait)