Amendement n° II-CF792 de M. Gilles Carrez à l'article 33

Retiré.

L'exposé des motifs

Cet amendement donne suite à la recommandation n° 5 du rapport public thématique de la Cour des comptes sur la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, rendu public en septembre 2020. Il s’agit d’apporter directement sur crédits budgétaires une subvention annuelle du ministère de la culture correspondant aux charges de fonctionnement de l’Établissement public chargé de… (extrait)