Amendement n° II-CF805 de M. Ugo Bernalicis à l'article 33

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement reprend un amendement que notre groupe parlementaire avait déposé à l'occasion de l'examen de la loi de programmation 2018 2022 et de réforme pour la justice en 2019. La lutte contre toutes les formes de discrimination doit être une priorité de la politique pénale. Pour ce faire, et pour créer une réelle expertise en ce domaine, nous proposons d’expérimenter la création de pôles jud… (extrait)