Amendement n° II-CF861 de M. Dominique Potier à l'article 33

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l’attention de la représentation nationale sur la nécessité de corriger les dérives qui accompagnent le développement de la méthanisation dans le secteur agricole. Valoriser des déchets dans une logique d’économie circulaire, contribuer à la transition énergétique et apporter un complément de revenu aux agriculteurs, telles sont les… (extrait)