Amendement n° II-CF868 de M. Dominique Potier à l'article 33

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l'attention de la représentation nationale sur la question du fléchage des aides aux projets alimentaires territoriaux (PAT). En effet, il conviendrait d'évaluer la possibilité de fixer des critères environnementaux et sociaux pour l’octroi des aides aux PAT. Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits d’autorisations d'… (extrait)