Amendement n° II-CF907 de Mme Paula Forteza à l'article 33

Non soutenu.

L'exposé des motifs

À l’image du bonus destiné à l’achat de vélos à assistance électrique, il conviendrait d’instaurer un dispositif d’aide aux ménages qui préfèrent se doter d’appareils électroniques reconditionnés (smartphones, ordinateurs…), plutôt que neufs. Le présent amendement tend ainsi à la mise en place d’un « bonus » pour l’acquisition d’un ou plusieurs appareils électroniques reconditionnés, au sens de l’… (extrait)