Amendement n° II-CF908 de M. Matthieu Orphelin sur après l'article 45, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le 35° du II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, est inséré un 36° ainsi rédigé : « 36° Crédit d’impôt accordé au titre du bonus poids pour l’achat d’une voiture légère ». II. - Au sein de ce 36° , est inséré un article 200 septdecies ainsi rédigé : « Art. 200 septdecies. L’achat d’un véhicule particulier de masse inférieure à 1200 kilogrammes ouvre droit à un crédit d’impôt sur le revenu, calculé en f… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à créer à partir de 2022 un bonus-malus dépendant du poids des véhicules, afin d’inciter consommateurs et constructeurs à s’orienter vers des voitures plus légères. Pour ce faire, l’amendement crée un bonus au moyen d’un crédit d’impôt sur le revenu (remboursable pour les ménages non imposables), et un malus ajouté au malus automobile sur le CO2. Le malus automobile comprendra … (extrait)