Non soutenu.
Le Gouvernement présente au Parlement, en annexe générale au projet de loi de finances de l’année, un rapport sur les dépenses consacrées à la lutte contre les discriminations en France. Cette annexe générale récapitule, pour le dernier exercice connu, l’exercice budgétaire en cours d’exécution et l’exercice suivant : - Les dépenses consacrées à la mise en œuvre du plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme 2018 - 2020 ; - Les dépenses consacrées à la mise en œuvre du plan de mo… (extrait)
Il n’existe à ce jour aucun document officiel permettant au Parlement de mesurer l’effort financier consacré par l’État à la lutte contre les discriminations. Or, en complément de l’action de la DILCRAH dont le budget annuel figure dans le document budgétaire relatif à la mission « Direction de l’action du Gouvernement », chaque ministère finance et entreprend des actions qu’il conviendrait d’obje… (extrait)