Amendement n° II-CF922 de Mme Huguette Tiegna sur avant l'article 53, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Fixer au minimum deux conditions environnementales aux aides au reboisement : un diagnostic sanitaire confirmant un dépérissement du peuplement et une obligation de diversification des essences.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à protéger les forêts françaises et éviter les monocultures. Les sécheresses prononcées des dernières années ont entraîné des dépérissements importants, notamment dans l’est de la France. La coupe rase suivie d’un reboisement sur l’ensemble de la forêt doit rester une option de dernier recours quand aucune autre n’est possible. Elle doit être réservée aux cas d… (extrait)