Amendement n° II-CF1034 de M. Bastien Lachaud sur après l'article 54, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement présente au Parlement un rapport sur les conséquences financières de la vente de 18 Rafale à la Grèce et exposant son appréciation sur l'opportunité d'affecter au ministère des Armées le produit de cette vente.

L'exposé des motifs

Le contrat de vente de dix-huit Rafale par la France à la Grèce est à saluer. Pour la première fois, un pays européen choisit cet avion pour assurer sa défense et permet ainsi de sécuriser sa production. Ce contrat prévoit que douze appareils seront d'occasion et prélevés parmi les 102 qui équipent actuellement l'Armée de l'air et de l'espace. Cette disposition représente un effort particulier du … (extrait)