Amendement n° II-CF1076 de M. Francis Chouat à l'article 33

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet la création d’un nouveau programme budgétaire au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Ce programme serait destiné à donner des moyens financiers aux opérateurs de recherche afin de mettre à terme à l’érosion de leur masse salariale. En effet, le « Glissement Vieillesse Technicité » (GVT), qui désigne le phénomène d’augmentation de la masse salaria… (extrait)