Amendement n° II-CF1115 de Mme Sandra Marsaud sur après l'article 45, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article L. 31-10-2 du code de la construction et de l’habitation, après les mots : « leur résidence principale en accession à la première propriété », sont insérés les mots : « dans le périmètre d’une opération de revitalisation de territoire».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à flécher le dispositif « PTZ » vers les zones couvertes par une opération de revitalisation des territoires. En effet, dans de nombreuses communes, la généralisation du prêt à taux zéro a pu encourager une partie des ménages à s’installer à l’extérieur de quartiers urbains existants contribuant ainsi à éloigner les populations des centres-villes et des centres-bourgs. En créan… (extrait)