Adopté.
Cet amendement vise à maintenir au budget 2021 une enveloppe de 10 millions d’euros qui avait été inscrite au budget 2020 par un amendement n°1218 du Gouvernement afin de financer un dispositif de soutien aux propriétaires dont les logements subissent des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Les crédits inscrits pou… (extrait)