Amendement n° II-CF1151 de M. Bertrand Pancher à l'article 33

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à augmenter les moyens de fonctionnement des collectivités territoriales au service de la transition écologique au travers d’une hausse des programmes de l’ADEME de soutien aux dépenses de fonctionnement des collectivités en faveur de la transition écologique. Alors que les collectivités voient leur champ de compétences en matière de transition écologique et sociale s'élargir, … (extrait)