Amendement n° II-CF1246 de M. Patrice Perrot à l'article 33

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le CEREMA est un établissement public à caractère administratif créé le 1er janvier 2014 et placé sous la tutelle du ministre de la transition écologique. Le CEREMA est très présent sur les thématiques liées aux infrastructures, aux risques d’inondation continentale (débordement de cours d’eau, ruissellement, remontée de nappe), aux risques littoraux (submersions marine, reculs du trait de côte) e… (extrait)