Rejeté.
I. - Pour les dons et versements, effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021, le taux de la réduction d’impôt prévue au premier alinéa de l’article 200 du code général des impôts est porté à 75 %. Ces versements sont retenus dans la limite de 1000 €. Il n’en est pas tenu compte pour l’application de la limite de 20 % du revenu imposable mentionnée au même premier alinéa. II. - La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe … (extrait)
En France, plus de 12,5 millions de bénévoles associatifs sont engagés au sein d’1,3 millions d’associations. Aide à la scolarité, promotion d’activités sportives, création d’événements culturels, soutien à la recherche médicale : tous les domaines de la vie quotidienne des Français sont couverts par le secteur associatif. Et tous les Français, sans discrimination, peuvent contribuer à ces projets… (extrait)