Amendement n° II-CF1403 de M. Pierre-Yves Bournazel sur après l'article 43, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - L'article 220 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du III, le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 20% » ; 2° Au V, le taux : « 30% » est remplacé par le taux : « 40% » ; 3° Au A du VIII, le montant : « 500 000 € » est remplacé par le montant : « 750 000 € ». 4° Au A du VIII, le montant : « 750 000 € » est remplacé par le montant : «1 000 000 € ». II. - Le 1°, le 2° et le 3° du I du présent article s’appliquent aux demandes d’agréments provi… (extrait)

L'exposé des motifs

Aujourd’hui, le secteur du spectacle vivant, durement touché par la crise, a besoin d’un CISV ajusté permettant de « booster » la reprise afin de protéger des centaines d’entreprises, des milliers d’emplois, et de préserver la création française, l’exception culturelle française. La bonification des taux est un levier simple et efficace pour le redémarrage des tournées actuellement à l’arrêt et l’… (extrait)