Amendement n° II-CF1521 de M. Éric Coquerel à l'article 43

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 7, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « 4° bis Le 6° de l’article L. 331-13 est ainsi rédigé : « 6° Pour les aires de stationnement non comprises dans la surface visée à l’article L. 331-10, la valeur par mètre carré visée au premier alinéa de l’article L. 331-11 ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous reprenons une proposition de l’association Humanité et Biodiversité. La lutte contre l’artificialisation des sols doit être une priorité. A ce titre, les places de stationnement automobile ne font pas partie des projets d’urbanisme orienté vers la bifurcation écologique. Aujourd’hui, une place de stationnement en extérieur est moins taxée qu’une place stationnement dans un… (extrait)