Amendement n° II-CF1656 de Mme Bénédicte Peyrol sur après l'article 46, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er juin 2021, un rapport relatif à l’exonération des gains retirés d’opérations de bourse effectuées par les clubs d’investissement durant leur existence. Il détaillera le coût de cette exonération depuis sa création en 1978 ainsi que le nombre de bénéficiaires. Il jugera de l’efficacité de cette dépense fiscale et indiquera s’il y a lieu de la supprimer ou de lui donner un fondement législatif.

L'exposé des motifs

Ceci est un amendement d’appel qui a vocation à demander au Gouvernement de supprimer l’exonération d’IR des gains retirés d’opérations de bourse effectuées par les clubs d’investissement durant leur existence (dépense fiscale n° 150704) qualifiée de « trou noir fiscal » par notre collègue M. Joël Giraud (rapport n° 2301 relatif au projet de loi de finances pour 2020, tome II, p 402). Cette dépens… (extrait)