Adopté.
I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I de l’article 44 quindecies, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2022 » ; 2° L’article 1465 A est ainsi modifié : a) À la seconde phrase du cinquième alinéa du A du II, les mots : « l’année » sont remplacés par les mots : « la troisième année » ; b) À la seconde phrase du premier alinéa du IV, les mots : « entre le 1er juillet 2014 et le 31 décembre 2020 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er ju… (extrait)
Le dispositif d’exonérations dont bénéficient les entreprises qui s’implantent dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) jusqu’au 31 décembre 2020, devait faire l’objet d’une évaluation destinée à éclairer les travaux parlementaires dans le cadre du présent projet de loi de finances. La crise sanitaire, sociale et économique ayant fait obstacle à la réalisation de cette évaluation, il apparaît… (extrait)