Amendement n° CF158 de M. Sébastien Jumel à l'article 5

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Cet d'amendement d'appel propose d’intégrer les entreprises exploitant des ferries dans le cadre de contrats de délégation de service public parmi les bénéficiaires de la subvention exceptionnelle prévue par ce projet de loi de finances rectificatives en direction du transport maritime de passagers. Les liaisons maritimes entre la France et le Royaume-Uni ont été durement affectées par la crise sa… (extrait)