Amendement n° CF239 de M. Éric Coquerel sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport détaillant les liens commerciaux de défense entre la France et l’Arabie Saoudite.

L'exposé des motifs

« En mai 2019, le média Disclose a révélé qu’un chargement de munitions de canons Caesar devait être expédié depuis Marseille, par le cargo Bahri Tabuk à destination de l’Arabie Saoudite. Quelques jours plus tôt, le cargo saoudien Bahri Yanbu devait embarquer huit canons Caesar au port du Havre, avant que la pression citoyenne et le refus des dockers de charger le cargo ne fasse annuler l’escale. … (extrait)