Amendement n° CF241 de Mme Émilie Bonnivard à l'article 5

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à déplacer deux milliards de crédits du programme n° 360 Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire le programme n° 357 Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire. Le choix de prendre des crédits sur ce programme n'est évidemment pas le reflet d'une quelconque vo… (extrait)