Non soutenu.
I. - À l’alinéa 1, substituer au montant : « 44 373 094 457 € », le montant : « 44 378 094 457 € » II. - En conséquence, à la seconde colonne de la huitième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 62 897 000 », le montant : « 67 897 000 ». III. - En conséquence, à la seconde colonne de la dernière ligne du même tableau, substituer au montant : « 44 373 094 457 », le montant : « 44 378 094 457 ». IV. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - La perte de recettes pou… (extrait)
Cet amendement vise à augmenter de 5 millions d'euros le prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité de Corse, au titre du comité de massif de Corse. Pour rappel, contrairement aux autres comités de massif hexagonaux, l’article 25 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse a transféré à la collectivité de Corse (CdC) le pilotage du comité de massif. A… (extrait)