Rejeté.
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. - Pour les entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performance extra- financière prévue à l’article L. 225 102 1 du code de commerce, le bénéfice des crédits ouverts par la présente loi au titre de la mission « Plan de relance », à compter de la publication de la présente loi de finances, est subordonné à des contreparties climatiques définies au II ainsi qu’à des contreparties définies au V. » II. - Supprimer les alinéas 2 à 5. III.… (extrait)
Lors de son allocution du 26 mai 2020, Emmanuel Macron prétendait exiger du constructeur Renault que « l’ensemble des salariés (des sites) de Maubeuge et de Douai puissent avoir toutes les garanties sur leur avenir ». Il affirmait ainsi que le prêt de 5 milliards d’euros garanti par l’État promis au constructeur « ne saurait être consenti avant que les négociations entre le groupe, les syndicats e… (extrait)