Amendement n° CF290 de Mme Christine Pirès Beaune à l'article 56 sexies

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa premier, supprimer le mot « directement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur un amendement voté au Sénat qui visait à limiter l’application de cet article aux seules personnes morales de droit privé qui bénéficient directement des crédits ouverts par la présente loi au titre de la mission « Plan de relance ».