Amendement n° CF292 de Mme Christine Pirès Beaune à l'article 56 sexies

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la quatrième phrase du sixième alinéa, substituer au chiffre : « quatre » le chiffre : « trois »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur un amendement voté au Sénat qui allongeait d’un an la durée de validité des bilans d’émissions de gaz à effets de serre réalisés par les entreprises concernées par l’article 56 sexies. Avec cet amendement, l’obligation de renouvellement pour les entreprises de plus de 500 salariés de leur bilan d’émissions de gaz à effets de ser… (extrait)