Tombé.
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « L’intitulé de la première colonne de la quatorzième ligne du tableau constituant le second alinéa du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes est ainsi rédigé : « essence d’aviation d’une teneur en plomb excédant 0,005 g/ litre ». La dernière colonne de cette même ligne est ainsi modifiée : ». II. - Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « III. - 1° Après la quatorzième ligne du tableau constituant le second alinéa du 1° du 1 de l’article 265 … (extrait)
Cet amendement propose de différencier à l’article 15 bis la hausse de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE) appliquée aux carburants d’aviation privée de loisir en fonction de la présence de plomb ou non. En effet, aujourd’hui les carburants sans plomb alternatifs comme l’AVGAS UL91 sont taxés au même niveau que les carburants avec plomb, malgré l’impact environ… (extrait)