Rejeté.
Rétablir l’article 45 undecies dans la rédaction suivante : I. - Le III de la section III du chapitre III du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts dans sa rédaction résultant de l’article 69 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié : 1° Après le mot : « carbone », la fin du 3° du I de l’article 1011 est ainsi rédigée : « et d’une taxe sur la masse en ordre de marche au titre de la première immatriculation en France, respe… (extrait)
Le présent amendement de repli vise à réintroduire l’article 45 undecies supprimé au Sénat pour compléter le malus CO2 sur les véhicules « individuels » par une composante assise sur la masse en ordre de marche du véhicule. Cette taxe sur la masse en ordre de marche a le même champ que le malus CO2 (première immatriculation en France des véhicules de tourisme, y compris en cas de transformation d’… (extrait)